Loading...
Financement de la formation Témoignages
INTRA INTER Catalogue
Sessions à venir
Compétences transversales
Nouveauté 2024

Niv. 2 - Comment bien négocier sa licence ?

Présentation

Pourquoi y participer ?
Appréhender les enjeux du licensing pour négocier sa licence dans les meilleures conditions possibles, aussi bien en tant que donneur de licence que licencié. 

Contexte de la formation
Franchir le pas du licensing permet au donneur de licence de générer des revenus en exploitant de nouveaux marchés et d’accélérer le développement commercial de son entreprise, et au licencié d’améliorer sa stratégie d’innovation sur la base de recherche & développement déjà aboutie. C’est pourquoi un contrat de licensing peut se révéler particulièrement avantageux, à condition de mener correctement la négociation de ses termes afin d’assurer le succès du partenariat entre les parties, tout en respectant leurs besoins propres.

Objectifs pédagogiques

  • Connaître les objectifs de la licence pour chacune des parties  
  • Anticiper les points critiques d’une négociation de licence 
  • Comprendre comment chaque partie va essayer de protéger ses intérêts  
  • Explorer les solutions pour réussir sa négociation 

Contenu

Accueil des participants, tour de table.

  • Introduction des notions clés. 
    • Licence versus… Term sheet ? Contrat de collaboration ? Contrat de co-développement ?
  • Les objectifs de la licence pour chacune des parties : approche comparée entre le donneur de licence et le licencié 
    • Donneur de licence : exclusive versus non-exclusive, valoriser son asset, obtenir la meilleure rémunération possible, conserver le droit d'utiliser l'asset à des fins de recherche…
    • Licencié : obtenir les droits nécessaires à sa recherche et à son développement, notion de "Domaine", de "Territoire", négocier la plus faible contrepartie possible, pouvoir sous-licencier… 
  • Négocier l’objet de la licence : comment chacune des parties va tenter de négocier l’étendue de la licence à son bénéfice en fonction de l’actif protégé  
    • Brevets,
    • Savoir-faire,
    • Améliorations de la technologie 
  • Négocier les conditions la licence : comment chacune des parties va tenter de négocier les droits accordés par la licence à son bénéfice et limiter les risques attachés
    • Usages autorisés,
    • Domaines d’activité, 
    • Territoires concernés, 
    • Rémunération et conditions financières, 
    • Garanties 

Modalités pédagogiques

Pédagogie interactive, étude de cas, partage d’expérience

Public

La formation s’adresse aux chefs d’entreprise, responsables projets, chercheurs, ingénieurs, ou toute personne impliquée dans les choix stratégiques de licencing (aussi bien out-licensing que in-licensing), notamment en cas de participation à des négociations.

Prérequis

Aucun prérequis n’est nécessaire.

Durée

schedule ½ journée, 3h30

Tarif

340 € HT (Membre)
340 € HT (Académique)
425 € HT (Public)

Les prix s’entendent hors taxes, la formation n’étant pas assujettie à la TVA.
Tarif intra-entreprise : nous consulter.

Sessions

l'après-midi du 21 novembre 2024
place Lyon

Formateurs

Mathilde SALAVIN

Les + de nos formations

  • Suivi personnalisé
  • Conseils pratiques – retours d’expérience
  • Support pédagogique mis à la disposition des participants
  • Évaluation des acquis
  • Attestation de formation
  • Évaluation de la qualité de la formation
  • Accessible aux personnes en situation de handicap

Modalités d’accès et délais

L’inscription en ligne ou par mail est une pré-inscription. Nous traitons votre demande dans un délais d’une semaine :

  • Prise de contact par mail ou téléphone
  • Envoi des documents administratifs et pédagogiques : convention de formation, programme de formation et questionnaire de positionnement.

La signature de la convention de formation engage l’entreprise ou la personne dans l’action de formation. Les conditions d’annulation sont précisées dans la convention de formation.

Lorsqu’aucune date de session n’est précisée, la pré-inscription nous permet de noter votre intérêt pour un programme, et nous vous tiendrons informé en priorité dès l’ouverture de l’organisation d’une nouvelle session.

Pour plus d'informations, contactez Daphné Brisard : 02 47 36 63 18 ou formation@mabdesign.fr