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Compétences transversales
Nouveauté 2024

Niv. 1 - Les enjeux juridiques de la création d’entreprise en biotechnologie : comment bien rédiger/négocier son pacte d’actionnaire ?

Présentation

Pourquoi y participer ?

Comparer les différentes formes juridiques et choisir la plus adaptée aux besoins de son entreprise, comprendre les éléments essentiels à la constitution d’une société et les démarches nécessaire pour la créer. 

Contexte de la formation

L’entreprenariat est un projet complexe, qui implique de multiples formalités et obligations quel que soit le domaine envisagé. Le choix d’une structure appropriée, les étapes préalables à la constitution, les démarches à accomplir peuvent dérouter le futur entrepreneur. Avec cette formation, les participants obtiendront les clés pour faire face aux principales questions juridiques suscitées par la création de leur entreprise.

Objectifs pédagogiques

  • Distinguer l’exercice d’une activité en entreprise individuelle ou en société
  • Comprendre les caractéristiques propres aux différents types de sociétés (civile et commerciales)
  • Identifier les éléments nécessaires à la constitution d’une société 
  • Comprendre la rédaction des statuts d’une société 
  • Connaitre les principales clauses pouvant figurer dans un pacte d’associés 
  • Anticiper les démarches nécessaires à la création d’une société

Contenu

Accueil des participants, tour de table.

  • Introduction : présentation de la formation et rappels généraux 
  • Les structures d’exercice de l’activité 
    • La distinction entre entreprise individuelle ou société
    • La différence entre sociétés commerciales ou sociétés civiles
    • Les différentes formes de sociétés commerciales
  • La constitution de la société
    • Les différents éléments constitutifs d’une société
    • Les conditions de validité d’une société
    • Les différents types d’apports
    • Les statuts
    • Le pacte d’associés 
    • La création effective de la société 
  • Zoom sur le pacte d’associés (clauses et exécution) – cas pratique

Discussion générale, conclusion et évaluation

Modalités pédagogiques

Pédagogie interactive, étude de cas, partage d’expérience 

Public

Entrepreneurs, futurs entrepreneurs, ou toute personne impliquée dans la création d’une entreprise.

Prérequis

Aucun prérequis n’est nécessaire. 
La formation est ouverte à toute personne qui manipule des notions de droit des sociétés dans son quotidien ou qui va être amenée à les manipuler ou y être confrontée dans le cadre d’une aventure entrepreneuriale.

Durée

schedule ½ journée, 3h30

Tarif

375 € HT (Public)
300 € HT (Membre)
150 € HT (Académique)

Les prix s’entendent hors taxes, la formation n’étant pas assujettie à la TVA.
Tarif intra-entreprise : nous consulter.

Sessions

Formateurs

Alexandra CARREL

Les + de nos formations

  • Suivi personnalisé
  • Support pédagogique mis à la disposition des participants
  • Évaluation des acquis
  • Attestation de formation
  • Évaluation de la qualité de la formation
  • Accessible aux personnes en situation de handicap

Modalités d’accès et délais

L’inscription en ligne ou par mail est une pré-inscription. Nous traitons votre demande dans un délais d’une semaine :

  • Prise de contact par mail ou téléphone
  • Envoi des documents administratifs et pédagogiques : convention de formation, programme de formation et questionnaire de positionnement.

La signature de la convention de formation engage l’entreprise ou la personne dans l’action de formation. Les conditions d’annulation sont précisées dans la convention de formation.

Lorsqu’aucune date de session n’est précisée, la pré-inscription nous permet de noter votre intérêt pour un programme, et nous vous tiendrons informé en priorité dès l’ouverture de l’organisation d’une nouvelle session.

Pour plus d'informations, contactez Daphné Brisard : 02 47 36 63 18 ou formation@mabdesign.fr